Cette déclaration engage également le G20 à prendre pleinement en compte les conclusions de la réunion des ministres du travail et de l’emploi du G20 à Paris qui prévoient d’établir un socle de protection sociale soutenu par un financement adéquat en fonction des niveaux de développement. Elle réclame en outre la mise en œuvre des réformes du secteur financier décidées lors du G20 de Londres (avril 2009) et l’instauration d’une taxe sur les transactions financières.

Alors que la crise se prolonge avec une grave intensité, les banques continuent de s’opposer à la nécessaire réforme du secteur financier, alors même que les citoyens et contribuables sont appelés à subventionner des banques privées.

Pendant tout le premier semestre de 2011, le monde de la musique a résonné du conflit entre les musiciens de l’Orchestre Symphonique Brésilien (OSB) et leur directeur musical, Roberto Minczuk. Celui-ci entendait soumettre la totalité des musiciens de l’OSB à une audition, afin de déterminer lesquels seraient admis à poursuivre leur travail au sein de la formation dont il souhaitait modifier, soudainement et arbitrairement, le profil.

L’accord obtenu par le Syndicat des musiciens de Rio de Janeiro en septembre 2011 a mis fin à ce différend, M. Minczuk étant par ailleurs écarté de la direction de l’orchestre. La fin heureuse de ce long conflit ne doit pas faire oublier que d’autres chefs continuent, comme à l’Orchestre Symphonique de Guayaquil (Équateur), de vouloir réformer brutalement l’ensemble qu’ils dirigent en soumettant les musiciens à des auditions sans s’interroger ni sur le bien-fondé de cette procédure, ni sur ses conséquences humaines.

La FIM, principal co-organisateur aux côtés de EJI (société hongroise de gestion collective des droits des artistes interprètes) et du Bureau hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO), accueillait de nombreux orateurs, dont notamment M. Trevor Clarke (Vice-directeur général de l’OMPI), M. Kari Tapiola (Conseiller spécial auprès du Directeur général du BIT), Mme Maria Martin-Prat (chef de l’unité du droit d’auteur à la Commission européenne), Dr Miklós Bendzsel (Président du Bureau hongrois de la propriété intellectuelle), Dr Mihály Ficsor (Président du Conseil hongrois des experts du droit d’auteur) ou Mme Silke Von Lewinski (Chef de département — Institut Max Planck).

En ouverture de la conférence, Kari Tapiola et John Smith (président de la FIM) ont rappelé les fondamentaux historiques qui, depuis le début du XXe siècle jusqu’en 1961, ont progressivement amené la communauté internationale à reconnaître la pleine légitimité des artistes interprètes à bénéficier de droits de propriété intellectuelle.

Aujourd’hui, alors que ces droits ont acquis un statut qui les place sur le même plan que le droit d’auteur, certains des problèmes qui ont conduit à leur émergence il y a près de 100 ans sont, dans une certaine mesure, toujours actuels. L’évolution constante de la technologie continue en effet de menacer l’emploi dans le secteur comme lors des débuts de la radiodiffusion ou du microsillon.

John Morton, président émérite de la FIM, a été chaleureusement accueilli par l’assistance en raison de sa contribution historique à la cause des musiciens et des droits voisins. Revenant sur le rôle des syndicats dans la reconnaissance des droits voisins, il a rappelé que si la négociation collective ne permet pas seule de dépasser un cadre juridique inadéquat, de même, les droits légaux les plus avancés ne peuvent bénéficier à leurs destinataires que si ces derniers disposent d’un pouvoir de négociation suffisant.

Les orateurs intervenant au nom des autres organisations représentées ont abordé l’héritage de la Convention de Rome et du WPPT sous des angles successivement juridiques, économiques et sociaux, évoquant alternativement le problème aigu de la piraterie et la nécessité de faire progresser les droits des artistes, en particulier dans le domaine audiovisuel (futur traité de l’OMPI sur les interprétations audiovisuelles).

Se tournant vers l’avenir, plusieurs orateurs ont souligné l’intérêt qu’il y aurait à mettre en place une rémunération équitable adossée au droit de mise à disposition au profit des artistes interprètes. Le projet de traité audiovisuel pour lequel une conférence diplomatique doit prochainement être convoquée par l’OMPI a également été salué, en particulier son nouvel article 12 qui reconnaît aux artistes interprètes le droit légitime à une juste rémunération en contrepartie de la cession de leurs droits aux producteurs.

A Contracting Party may provide in its national law that once a performer has consented to fixation of his or her performance in an audiovisual fixation, the exclusive rights of authorization provided for in Articles 7 to 11 of this Treaty shall be owned or exercised by or transferred to the producer of such audiovisual fixation subject to any contract to the contrary between the performer and the producer of the audiovisual fixation as determined by national law.

A Contracting Party may require with respect to audiovisual fixations produced under its national law that such consent or contract be in writing and signed by both parties to the contract or by their duly authorized representatives.

Independent of the transfer of exclusive rights described above, national laws or individual, collective or other agreements may provide the performer with the right to receive royalties or equitable remuneration for any use of the performance, as provided for under this Treaty including as regards Articles 10 and 11.