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Droit d'auteur et droits voisins - 14e réunion du Comité intergouvernemental du droit d'auteur de l'UNESCO. Paris, 7-9 juin 2010
07/06/2010
Du 7 au 9 juin 2010, l'UNESCO a tenu la 14e session du Comité de la Convention Universelle de 1971. Cette réunion, ouverte par le nouveau sous-directeur général pour la culture, M. Francisco Bandarin, a été dominée par deux points de l'ordre du jour : « les nouveaux défis pour trouver le juste équilibre entre la protection du droit d'auteur et l'accès à la connaissance, l'information et la culture » et la lutte contre la piraterie.
S'agissant des exceptions et limitations, l'UNESCO a présenté une étude réalisée par le Dr Patricia Akester de l'Université de Cambridge. L'auteur y considère que le bénéfice réel des exceptions au droit d'auteur serait amoindri par les effets combinés des contrats, de la technologie et de la loi. L'auteur propose donc de mettre en place, au profit des bénéficiaires de ces exceptions, un mécanisme empêchant la « neutralisation contractuelle et technologique des exceptions au droit d'auteur » via un accès privilégié aux œuvres sur des plateformes dédiées et grâce un système de gestion numérique des droits. Il conviendra d'observer si cette proposition est reprise par des états lors des débats qui se déroulent à l'OMPI sur cette question.
L'UNESCO s'est engagée dans la lutte contre la piraterie, via des séminaires de formation en Afrique et la création d'un « observatoire mondial de la lutte contre la piraterie » qu'elle a présenté au Comité. La FIM a salué la création de cet outil, reconnaissant l'utilité de protéger les investisseurs, mais rappelant également l'absolue nécessité de défendre les créateurs, ce qui passe par des contrats plus équitables pour les artistes. L'observatoire est toujours en phase de test. La conférence générale de 2011 déterminera s'il y a lieu de le pérenniser.
Pour préparer ce débat, l'UNESCO avait confié à M. Luis Villaroel (Université centrale du Chili), une étude sur les tendances actuelles et les mesures non-législatives visant à réduire la piraterie. L'auteur recommande d'éduquer les utilisateurs, les autorités publiques - notamment celles chargées d'appliquer la loi - ,de sensibiliser l'industrie à des politiques de prix adéquates, de développer une offre légale abondante et de qualité, de promouvoir les accords entre parties concernées - notamment pour mettre en place des systèmes de rémunération justes pour les créateurs de contenus - de créer des forums pour promouvoir le dialogue et d'élaborer des indicateurs mesurant les progrès des politiques de prévention de la piraterie et l'application des normes de propriété intellectuelle.
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Droit d'auteur et droits voisins - Négociations OMPI sur l'audiovisuel
28/05/2010
La FIM a participé le 28 mai 2010 aux consultations informelles organisées par l'OMPI à Genève sur la protection des interprétations audiovisuelles, dans la perspective de l'adoption d'un traité international.
Les interventions des états membres, peu nombreuses, ont notamment insisté sur la nécessité de se doter d'un calendrier et de soumettre des propositions écrites. Toutefois, ce sont les positions des États-Unis et du Brésil qui ont retenu l'attention.
Le représentant de la délégation des USA a annoncé que son pays proposerait prochainement l'introduction d'un article (Art. 20) sur le transfert des droits, conformément au souhait commun de la MPAA (Motion Picture Association of America) et des deux principaux syndicats nationaux d'acteurs SAG (Screen Actors Guild) et AFTRA (American Federation of Television and Radio Artists).
Il convient de rappeler que la FIM et la FIA ont jusqu'à présent milité pour que les 19 articles provisoirement adoptés lors de la Conférence diplomatique de décembre 2000 soient repris en l'état, sans introduire par ailleurs de disposition spécifique sur le transfert des droits.
Pour sa part, le Brésil a insisté sur le fait que ces mêmes 19 articles ne devaient pas être considérés comme intouchables. Il a fait observer que l'environnement avait beaucoup changé en 10 ans, que ce soit à l'extérieur ou à l'intérieur de l'OMPI. Il a enfin suggéré qu'en cas de blocage, les articles posant problème soient exclus du traité.
La 20e réunion du SCCR (Comité permanent du droit d'auteur et des droits voisins), qui aura lieu à Genève du 21 au 24 juin 2010, devrait intégrer ces nouveaux éléments dans ses discussions formelles.
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Statut de l'artiste et maladies professionnelles - Collaboration avec le BIT sur les questions de la relation de travail et les maladies professionnelles
12/05/2010
Deux réunions entre le Secrétariat de la FIM des responsables du BIT ont eu lieu à Genève le 12 mai 2010, sur les sujets très importants de la relation de travail et des maladies professionnelles.
Certains syndicats membres de la FIM rencontrent des difficultés pour représenter et défendre les artistes musiciens exerçant leur métier en tant qu'indépendants. En dépit des conventions internationales de l'OIT en vigueur et en méconnaissance des critères qui devraient présider à la qualification de la relation de travail de l'artiste, des agences gouvernementales de la concurrence (Irlande), des employeurs et des tribunaux (Japon) font peser sur les travailleurs du secteur des analyses et des décisions qui les privent de leurs droits.
Dans le domaine des maladies professionnelles, les musiciens ne disposent d'aucune reconnaissance explicite. Ils sont ainsi contraints, lorsqu'ils font face à une affection, d'apporter la preuve que celle-ci résulte directement de l'exercice de leur activité professionnelle. Pourtant, un trouble comme la dystonie de fonction affiche dans la population des musiciens professionnels une prévalence 50 fois supérieure à ce qu'elle est dans les autres métiers.
La FIM et le BIT sont convenus de faire réaliser deux études, l'une portant sur la mise en œuvre des conventions 87 et 98 de l'OIT dans le secteur du spectacle vivant, l'autre sur les maladies professionnelles des musiciens.
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Signature d’un accord de coopération entre l’OMPI, la FIM et la FIA
21/09/2009
La FIM est depuis de longues années un acteur respecté au sein de l’OMPI. Sa légitimité y est bien établie, de même qu’en d’autres enceintes internationales. Plus récemment, les programmes d’activités régionales engagés par la FIM en Amérique latine et en Afrique, de même que celui développé en Asie en association avec la FIA entre 2004 et 2007 ont bénéficié de la part de l’OMPI d’un appui technique accru. De leur côté, les fédérations contribuent, à la demande de l’OMPI, aux conférences et séminaires que celle-ci organise au niveau régional ou national. Elles apportent également, dans les réunions des différents comités de l’OMPI traitant du droit d’auteur et des droits voisins, le regard des artistes interprètes et font entendre leurs voix auprès des états membres.
Cette coopération va désormais entrer dans une phase plus formelle avec la signature, en septembre 2009, d’un Memorandum of Understanding entre l’OMPI, la FIM et la FIA. Cette importante étape reconnaît à la fois l’expertise des fédérations, la valeur du travail accompli et la nécessité d’aborder ensemble les défis auxquels sont aujourd’hui confrontés les créateurs.
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La FIM organisera à Berlin du 7 au 9 avril 2008 la première conférence internationale des orchestres
13/07/2007
Du 7 au 9 avril 2008, la FIM organisera à Berlin la toute première Conférence Internationale des Orchestres. Cet événement de portée mondiale, premier du genre, représente une opportunité unique d'échange et de dialogue pour les musiciens des orchestres de tous types et de tous formats : orchestres symphoniques ou lyriques, orchestres de chambre, ensembles instrumentaux.
Pour la première fois, les musiciens des orchestres du monde entier se voient ainsi offrir l'occasion de partager leurs expériences afin d'identifier ensemble la meilleure façon de faire face aux multiples défis auxquels ils sont confrontés.
La conférence se penchera notamment sur l'avenir du spectacle vivant, les enjeux liés aux nouveaux media, les pratiques contractuelles, les conditions de travail et le développement de carrière des musiciens des orchestres ou la place des orchestres dans la société.
Cet événement bénéficie du soutien des syndicats DOV (Allemagne), ver.di (Allemagne), MFO (Norvège) et des sociétés de gestion collective OESTIG (Autriche) et GVL (Allemagne).
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