John Smith, Président de la FIM

Benoît Machuel , Secrétaire général de la FIM

John Morton , Président émérite de la FIM

La FIM en bref




À PROPOS DE LA FIM

La Fédération Internationale des Musiciens fondée en 1948, est l’organisation représentant au plan international les syndicats de musiciens. A ce jour, elle compte 72 membres.
Récemment, la FIM a créé deux groupes régionaux : l’un pour les pays africains, l’autre pour les pays d’Amérique latine.
La FIM a pour but de sauvegarder et développer les intérêts d’ordre économique, social et artistique des musiciens groupés au sein de ses associations membres.
Les objectifs de la FIM sont notamment les suivants :
Encourager dans tous les pays l'organisation professionnelle des musiciens.
Grouper en son sein les organisations de musiciens du monde entier, stimuler et renforcer la coopération internationale.
Prendre toutes initiatives utiles afin de faire naître des dispositions législatives (ou autres), sur le plan national et international, pour la protection des musiciens.
Conclure des accords avec d'autres organisations internationales dans l'intérêt des associations membres et dans celui de la profession.
Recueillir des statistiques et d'autres éléments documentaires relatifs à la profession de musicien et assurer leur diffusion parmi les associations membres.
Apporter son appui moral et matériel aux associations membres lorsque celles-ci se trouvent engagées dans une lutte de défense professionnelle en accord avec les buts poursuivis par la FIM.
Encourager tous les efforts tendant à assurer que la bonne musique devienne un patrimoine commun à tous les peuples.
Organiser des conférences et congrès internationaux.
Collaborer étroitement avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), avec le Bureau International du Travail (BIT) et avec l'UNESCO, et assurer enfin des relations permanentes avec toutes les organisations internationales dont l'activité peut être utile à la FIM.
En tant qu’organisation non gouvernementale, la FIM est en relation permanente avec les principales organisations internationales telles que l’UNESCO, le BIT, l’OMPI. Elle est reconnue et consultée par le Conseil de l’Europe, la Commission européenne et le Parlement européen. La FIM à donc la possibilité de participer aux négociations internationales sur la protection des artistes interprètes et de faire entendre la position des musiciens.
La Fédération est aussi membre du Conseil International de la musique (CIM). Elle collabore avec toutes les organisations nationales et internationales qui représentent les intérêts des travailleurs artistiques. La FIM a créé l’Alliance Internationale des Arts et du Spectacle (IAEA) avec la Fédération Internationale des acteurs (FIA) et la Fédération UNI des médias et du spectacle (UNI-MEI).
La FIM entretient des liens étroits avec les sociétés de gestion collective.
Les activités de la FIM



LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES MUSICIENS

1- La Fédération Internationale des Musiciens a été créée en 1948 afin de représenter et de défendre les intérêts des artistes interprètes de la musique au plan international. A ce jour, elle est la seule organisation représentant les syndicats de musiciens à travers le monde et compte parmi ses membres plus de 65 organisations nationales réparties dans toutes les régions du monde.

2- Le Secrétariat de la FIM est installé à Paris. Le Secrétaire général est notamment chargé de son administration et de la mise en œuvre des décisions prises par ses organes directeurs. Les organes directeurs de la FIM sont les suivants :
- le Congrès qui détermine les directives générales et l’activité. Il se réunit tous les trois ans. Sa dernière réunion s’est tenue à Londres en décembre 2004 ;
- le Comité exécutif qui veille, conjointement avec le Secrétariat, à l’application des dispositions des statuts et des orientations adoptées par le Congrès. Il se compose du Président, de quatre Vice-Présidents et de douze membres élus parmi les syndicats membres. Il se réunit selon les besoins mais au minimum une fois par an ;
- le Présidium est composé du Président, des quatre Vice-Présidents et du Secrétaire général. Il se réunit régulièrement pour suivre les activités de la Fédération.

3- Depuis de nombreuses années, la FIM s’est vue reconnaître le statut d’organisation internationale non gouvernementale auprès des diverses instances internationales œuvrant dans son champ d’activité, notamment l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), l’UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization), le BIT (Bureau International du Travail) mais aussi la Commission Européenne, le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe.
A ce titre, la FIM joue un rôle important dans les négociations internationales relatives à la protection des droits des artistes interprètes. C’est ainsi qu’elle a joué un rôle moteur dans l’adoption en 1961 de la Convention de Rome, qui est le premier traité international reconnaissant des droits de propriété intellectuelle aux artistes interprètes. La FIM a ensuite participé à la négociation d’une succession de directives européennes dans ce domaine, ainsi qu’à la révision de certaines législations nationales. Elle a élaboré des principes fondateurs de la gestion collective des droits des artistes interprètes et provoqué ainsi la création, aux côtés des syndicats, de nombreuses sociétés de gestion collective des droits des artistes interprètes. Plus récemment, la FIM a participé activement à la négociation du Traité WPPT (WIPO Performances and Phonograms Treaty) adopté par l’OMPI en décembre 1996. Ce Traité, baptisé également « Traité Internet », a été élaboré suivant l’objectif de développer la protection des artistes interprètes pour l’adapter au développement des technologies numériques. Il se distingue principalement de la Convention de Rome en reconnaissant aux artistes interprètes, des droits qui jusque là n’avaient pas encore reçu de consécration internationale. Ainsi, l’article 5 reconnaît le droit moral des artistes interprètes sur leurs prestations, l’article 8 consacre un droit exclusif d’autoriser la distribution des phonogrammes, l’article 9 reconnaît un droit exclusif de location des phonogrammes et l’article 10, un droit exclusif de « mise à disposition » interactive des phonogrammes. C’est sur la base de cet article 10 que l’utilisation des enregistrements dans l’environnement numérique peut être réglementée. Le Traité WPPT comporte cependant une grave lacune dans la mesure où les gouvernements ont décidé en l’état d’exclure les fixations audiovisuelles de son champ d’application, ce qui ne permet pas d’assurer une protection homogène des artistes interprètes.

4- Le contexte d’intensification des négociations internationales et régionales conduit la FIM a prendre part à un nombre croissant de réunions, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC (Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), du Traité WPPT, ou de la révision éventuelle de la Convention de Rome, mais aussi pour l’élaboration de la directive européenne relative à la « Société de l’Information ».
La FIM est également associée en qualité d’expert à certain travaux menés par le Bureau International du Travail. C’est ainsi qu’elle a été consultée sur le projet de Convention de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) relative au contrat de travail en sous-traitance qui vise à instituer un mécanisme juridique permettant à des millions de travailleurs à travers le monde d’obtenir des garanties sociales élémentaires. La FIM participe également aux travaux que consacre le Bureau International du Travail dans le domaine des emplois « informels » ou « atypiques », auxquels un certain nombre de musiciens peuvent être rattachés, particulièrement dans les pays en voie de développement. Plus généralement, la FIM est associée aux travaux sur la protection des travailleurs occasionnels et indépendants.
La FIM a également pris part aux initiatives de l’UNESCO en faveur de la reconnaissance d’un statut de l’artiste. Elle a donc participé à l’élaboration de la Recommandation sur le statut de l’artiste adoptée en 1980 à Belgrade par la Conférence générale de l’UNESCO, puis en juin 1997 à Paris, au Congrès mondial de l’UNESCO relatif à la mise en œuvre de cette Recommandation. Par ailleurs, la FIM coopère avec l’UNESCO dans le cadre de l’Alliance globale. L’objectif de ce programme de l’UNESCO est de développer des projets soutenus par des partenariats avec des organismes publics, privés, et professionnels appartenant à la société civile dans le but de renforcer les industries culturelles dans des régions en développement et de favoriser le respect des droits de propriété intellectuelle.

5- La FIM intervient régulièrement avec ses membres auprès des gouvernements, en faveur du respect des droits sociaux, des droits de propriété intellectuelle des musiciens, et plus généralement, de la promotion d’une politique culturelle. Cette triple préoccupation s’illustre parfaitement par les multiples interventions menées en faveur de musiciens d’orchestres permanents. Les salaires doivent être en rapport avec les qualités techniques et artistiques requises pour occuper la fonction de musicien d’un orchestre professionnel. Les conditions de travail doivent permettre d’évoluer dans un contexte de sécurité et de confort minimum. Enfin, les musiciens doivent bénéficier d’un système de protection sociale. Par ailleurs, le respect des droits de propriété intellectuelle implique que les prestations enregistrées des musiciens ne puissent pas être exploitées sans leur consentement ou tout au moins sans contrepartie financière. Enfin, la promotion d’une politique culturelle implique une mobilisation internationale en faveur du maintien d’orchestres permanents dont l’existence pourrait être remise en cause.

6- La FIM réalise régulièrement des études et adopte des recommandations sur des thèmes tels que la santé des musiciens, la lutte contre le play-back, les salaires dans les orchestres, les normes internationales sur les partitions et plus généralement, des questions touchant aux conditions de travail des musiciens.

7- Dans le contexte de l’extension de ses activités et d’une approche régionale, la FIM qui représente nombre d’organisations de pays en développement, a créé, en 1997, deux groupes régionaux : en Afrique, le CAF (Comité Africain de la FIM) et en Amérique latine et aux Caraïbes, le GRM (Grupo Regional de Musicos). Dans le courant de l’année 1998, elle a remis un rapport détaillé au Bureau International du Travail portant sur la situation sociale des artistes interprètes de la musique en Asie, en Afrique et en Amérique latine. Dans les conclusions de cette étude, la FIM recommandait que soit développé un programme de formation syndicale en direction des musiciens de ces régions. Faisant suite à cette recommandation, la FIM et le BIT ont engagé en 1999 un programme de formation syndicale appelé programme SYM à destination des organisations appartenant aux groupes régionaux de la FIM.

8- La FIM a également entrepris d’établir des dispositions législatives types et des contrats types dans le but d’aider les membres de ses comités régionaux à promouvoir une protection efficace des musiciens, compatible avec les instruments internationaux et adaptée aux pays en développement.

9- Au cours de l’année 1999, le Comité Exécutif de la FIM a décidé de mettre en œuvre des nouveaux moyens d’action en ce qui concerne les questions prioritaires. Le principe en est le suivant : un ou plusieurs syndicats membres de la FIM sont mandatés par le Comité Exécutif pour agir au nom de la Fédération sur la base d’un programme à long terme.
La FIM et plusieurs de ses membres ont ainsi passé les accords suivants :
- création d’une base de données et d’un forum international relatif à la santé des musiciens
(programme confié au British Musicians’ Union)
- programme d’action en faveur de la promotion du spectacle vivant
(programme confié au Dansk Musiker Forbund et au Syndicat National des Musiciens de France)
- programme d’action en faveur de l’éducation musicale et de l’emploi
(programme confié au Koninklijke Nederlandse Toonkunstenaars-Vereiniging)
- programme de création d’un réseau international d’orchestres
(programme confié à l’American Federation of Musicians)
- programme en faveur de la promotion de l’enseignement de la musique à l’école
(programme confié au Musicians’ Union of Japan)

10- La FIM entretient des relations de travail avec des organisations internationales ou régionales non gouvernementales impliquées dans les arts du spectacle. Elle est membre du CIM (Conseil International de la Musique) avec lequel elle organise régulièrement des manifestations en Europe mais aussi en Asie, en Afrique et en Amérique latine

11- Depuis que les deux Fédérations internationales d’artistes existent, elles entretiennent des relations étroites et nourrissent une coopération permanente. La FIA (Fédération Internationale des Acteurs) est, en effet, le partenaire historique et naturel de la FIM. Ces deux organisations poursuivent les mêmes objectifs de sauvegarder et développer les intérêts d’ordre économique, social et artistique des artistes interprètes. Leurs syndicats membres, en défendant dans leur pays respectif les intérêts des artistes interprètes dont les conditions d’emplois sont très proches, entretiennent souvent des rapports de grande complicité.

12- Un autre partenaire important qui collabore très régulièrement avec la FIM est UNI-MEI (UNI-Media Entertainment International), organisation internationale non gouvernementale qui représente les techniciens et les travailleurs spécialisés de l’audiovisuel et du spectacle, ainsi que les auteurs (écrivains, scénaristes, réalisateurs, photographes, auteurs d’œuvre graphiques, etc.). UNI-MEI est une division d’UNI (Union Network International), organisation née de la fusion de MEI (Media Entertainment International), FIET (Fédération Internationale des Employés, Techniciens et Cadres), CI (Communications International) et IGF (International Graphical Federation). La FIM, la FIA, UNI-MEI et IFJ (International Federation of Journalists) ont créé en 1995 ICEMU (International Committee of Entertainment and Media Union), afin de développer des stratégies internationales sur des thèmes d’intérêt commun.

13- Dans le même esprit de développement de synergies, la FIM et ses deux fédérations sœurs, FIA et UNI-MEI, ont créé en 1997 une entité appelée IAEA (International Arts and Entertainment Alliance), dans le but de développer des projets communs, notamment à l’échelle régionale.

14- C’est pourquoi en parallèle, les trois fédérations ont institué pour leur membres latino-américains un groupement dénommé CREA (Coordinadora Regional de Espectaculo de las Americas), composé de la FIM-GRM, FIA-BLADA et UNI-MEI-PANARTES.

15- De la même manière, la FIM, la FIA et UNI-MEI ont créé pour leurs membres européens, une entité appelée EAEA (European Arts and Entertainment Alliance), composée de la FIM, Euro-FIA et UNI-Europa-MEI. EAEA est membre de la CES (Confédération Européenne des Syndicats). La Commission Européenne invite EAEA à siéger en qualité d’unique représentant des travailleurs du spectacle dans le Comité pour le dialogue social constitué pour les professions du spectacle. Dans le cadre de ce Comité, les partenaires sociaux ont diligenté une étude relative à l’identification et la promotion des « bonnes pratiques » susceptibles de favoriser le spectacle vivant en Europe.
En 2001, EAEA a réalisé deux études importantes respectivement consacrées aux régimes d’emploi et à la protection sociale des travailleurs du spectacle dans l’Union Européenne et aux obstacles à la libre circulation des artistes et des productions culturelles dans l’Union Européenne.
A l’automne 2002, EAEA et la CES ont proposé à la Commission européenne d’entreprendre deux nouvelles études : la première sur les effets des directives européennes aux secteurs des arts et du spectacle et la seconde sur les régimes d’emploi et de protection sociale des travailleurs du spectacle dans cinq pays candidats à l’adhésion à la Communauté européenne.

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