 |
|
|
|
|
|
|

|

John Smith,
Président de la FIM
Benoît
Machuel , Secrétaire général
de la FIM
John Morton , Président émérite de la FIM
La FIM
en bref
|
|

|
À PROPOS DE LA FIM
La Fédération Internationale des Musiciens
fondée en 1948, est l’organisation représentant
au plan international les syndicats de musiciens. A ce
jour, elle compte 72 membres.
Récemment, la FIM a créé deux groupes
régionaux : l’un pour les pays africains,
l’autre pour les pays d’Amérique latine.
La FIM a pour but de sauvegarder et développer
les intérêts d’ordre économique,
social et artistique des musiciens groupés au sein
de ses associations membres.
Les objectifs de la FIM sont notamment les suivants :
Encourager dans tous les pays l'organisation professionnelle
des musiciens.
Grouper en son sein les organisations de musiciens du
monde entier, stimuler et renforcer la coopération
internationale.
Prendre toutes initiatives utiles afin de faire naître
des dispositions législatives (ou autres), sur
le plan national et international, pour la protection
des musiciens.
Conclure des accords avec d'autres organisations internationales
dans l'intérêt des associations membres et
dans celui de la profession.
Recueillir des statistiques et d'autres éléments
documentaires relatifs à la profession de musicien
et assurer leur diffusion parmi les associations membres.
Apporter son appui moral et matériel aux associations
membres lorsque celles-ci se trouvent engagées
dans une lutte de défense professionnelle en accord
avec les buts poursuivis par la FIM.
Encourager tous les efforts tendant à assurer que
la bonne musique devienne un patrimoine commun à
tous les peuples.
Organiser des conférences et congrès internationaux.
Collaborer étroitement avec l'Organisation Mondiale
de la Propriété Intellectuelle (OMPI), avec
le Bureau International du Travail (BIT) et avec l'UNESCO,
et assurer enfin des relations permanentes avec toutes
les organisations internationales dont l'activité
peut être utile à la FIM.
En tant qu’organisation non gouvernementale, la
FIM est en relation permanente avec les principales organisations
internationales telles que l’UNESCO, le BIT, l’OMPI.
Elle est reconnue et consultée par le Conseil de
l’Europe, la Commission européenne et le
Parlement européen. La FIM à donc la possibilité
de participer aux négociations internationales
sur la protection des artistes interprètes et de
faire entendre la position des musiciens.
La Fédération est aussi membre du Conseil
International de la musique (CIM). Elle collabore avec
toutes les organisations nationales et internationales
qui représentent les intérêts des
travailleurs artistiques. La FIM a créé
l’Alliance Internationale des Arts et du Spectacle
(IAEA) avec la Fédération Internationale
des acteurs (FIA) et la Fédération UNI des
médias et du spectacle (UNI-MEI).
La FIM entretient des liens étroits avec les sociétés
de gestion collective.
|
|
 |
Les activités de la FIM
|
|

|
LA FÉDÉRATION
INTERNATIONALE DES MUSICIENS
1- La Fédération Internationale des Musiciens
a été créée en 1948 afin de
représenter et de défendre les intérêts
des artistes interprètes de la musique au plan
international. A ce jour, elle est la seule organisation
représentant les syndicats de musiciens à
travers le monde et compte parmi ses membres plus de 65
organisations nationales réparties dans toutes
les régions du monde.
2- Le Secrétariat de la FIM est installé
à Paris. Le Secrétaire général
est notamment chargé de son administration et de
la mise en œuvre des décisions prises par
ses organes directeurs. Les organes directeurs de la FIM
sont les suivants :
- le Congrès qui détermine les directives
générales et l’activité. Il
se réunit tous les trois ans. Sa dernière
réunion s’est tenue à Londres en décembre 2004 ;
- le Comité exécutif qui veille, conjointement
avec le Secrétariat, à l’application
des dispositions des statuts et des orientations adoptées
par le Congrès. Il se compose du Président,
de quatre Vice-Présidents et de douze membres élus
parmi les syndicats membres. Il se réunit selon
les besoins mais au minimum une fois par an ;
- le Présidium est composé du Président,
des quatre Vice-Présidents et du Secrétaire
général. Il se réunit régulièrement
pour suivre les activités de la Fédération.
3- Depuis de nombreuses années, la FIM s’est
vue reconnaître le statut d’organisation internationale
non gouvernementale auprès des diverses instances
internationales œuvrant dans son champ d’activité,
notamment l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle), l’UNESCO (United Nations Educational,
Scientific and Cultural Organization), le BIT (Bureau
International du Travail) mais aussi la Commission Européenne,
le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe.
A ce titre, la FIM joue un rôle important dans les
négociations internationales relatives à
la protection des droits des artistes interprètes.
C’est ainsi qu’elle a joué un rôle
moteur dans l’adoption en 1961 de la Convention
de Rome, qui est le premier traité international
reconnaissant des droits de propriété intellectuelle
aux artistes interprètes. La FIM a ensuite participé
à la négociation d’une succession
de directives européennes dans ce domaine, ainsi
qu’à la révision de certaines législations
nationales. Elle a élaboré des principes
fondateurs de la gestion collective des droits des artistes
interprètes et provoqué ainsi la création,
aux côtés des syndicats, de nombreuses sociétés
de gestion collective des droits des artistes interprètes.
Plus récemment, la FIM a participé activement
à la négociation du Traité WPPT (WIPO
Performances and Phonograms Treaty) adopté par
l’OMPI en décembre 1996. Ce Traité,
baptisé également « Traité
Internet », a été élaboré
suivant l’objectif de développer la protection
des artistes interprètes pour l’adapter au
développement des technologies numériques.
Il se distingue principalement de la Convention de Rome
en reconnaissant aux artistes interprètes, des
droits qui jusque là n’avaient pas encore
reçu de consécration internationale. Ainsi,
l’article 5 reconnaît le droit moral des artistes
interprètes sur leurs prestations, l’article
8 consacre un droit exclusif d’autoriser la distribution
des phonogrammes, l’article 9 reconnaît un
droit exclusif de location des phonogrammes et l’article
10, un droit exclusif de « mise à disposition
» interactive des phonogrammes. C’est sur
la base de cet article 10 que l’utilisation des
enregistrements dans l’environnement numérique
peut être réglementée. Le Traité
WPPT comporte cependant une grave lacune dans la mesure
où les gouvernements ont décidé en
l’état d’exclure les fixations audiovisuelles
de son champ d’application, ce qui ne permet pas
d’assurer une protection homogène des artistes
interprètes.
4- Le contexte d’intensification des négociations
internationales et régionales conduit la FIM a
prendre part à un nombre croissant de réunions,
notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord
sur les ADPIC (Aspects des Droits de la Propriété
Intellectuelle qui touchent au Commerce) de l’OMC
(Organisation Mondiale du Commerce), du Traité
WPPT, ou de la révision éventuelle de la
Convention de Rome, mais aussi pour l’élaboration
de la directive européenne relative à la
« Société de l’Information ».
La FIM est également associée en qualité
d’expert à certain travaux menés par
le Bureau International du Travail. C’est ainsi
qu’elle a été consultée sur
le projet de Convention de l’OIT (Organisation Internationale
du Travail) relative au contrat de travail en sous-traitance
qui vise à instituer un mécanisme juridique
permettant à des millions de travailleurs à
travers le monde d’obtenir des garanties sociales
élémentaires. La FIM participe également
aux travaux que consacre le Bureau International du Travail
dans le domaine des emplois « informels »
ou « atypiques », auxquels un certain nombre
de musiciens peuvent être rattachés, particulièrement
dans les pays en voie de développement. Plus généralement,
la FIM est associée aux travaux sur la protection
des travailleurs occasionnels et indépendants.
La FIM a également pris part aux initiatives de
l’UNESCO en faveur de la reconnaissance d’un
statut de l’artiste. Elle a donc participé
à l’élaboration de la Recommandation
sur le statut de l’artiste adoptée en 1980
à Belgrade par la Conférence générale
de l’UNESCO, puis en juin 1997 à Paris, au
Congrès mondial de l’UNESCO relatif à
la mise en œuvre de cette Recommandation. Par ailleurs,
la FIM coopère avec l’UNESCO dans le cadre
de l’Alliance globale. L’objectif de ce programme
de l’UNESCO est de développer des projets
soutenus par des partenariats avec des organismes publics,
privés, et professionnels appartenant à
la société civile dans le but de renforcer
les industries culturelles dans des régions en
développement et de favoriser le respect des droits
de propriété intellectuelle.
5- La FIM intervient régulièrement avec
ses membres auprès des gouvernements, en faveur
du respect des droits sociaux, des droits de propriété
intellectuelle des musiciens, et plus généralement,
de la promotion d’une politique culturelle. Cette
triple préoccupation s’illustre parfaitement
par les multiples interventions menées en faveur
de musiciens d’orchestres permanents. Les salaires
doivent être en rapport avec les qualités
techniques et artistiques requises pour occuper la fonction
de musicien d’un orchestre professionnel. Les conditions
de travail doivent permettre d’évoluer dans
un contexte de sécurité et de confort minimum.
Enfin, les musiciens doivent bénéficier
d’un système de protection sociale. Par ailleurs,
le respect des droits de propriété intellectuelle
implique que les prestations enregistrées des musiciens
ne puissent pas être exploitées sans leur
consentement ou tout au moins sans contrepartie financière.
Enfin, la promotion d’une politique culturelle implique
une mobilisation internationale en faveur du maintien
d’orchestres permanents dont l’existence pourrait
être remise en cause.
6- La FIM réalise régulièrement des
études et adopte des recommandations sur des thèmes
tels que la santé des musiciens, la lutte contre
le play-back, les salaires dans les orchestres, les normes
internationales sur les partitions et plus généralement,
des questions touchant aux conditions de travail des musiciens.
7- Dans le contexte de l’extension de ses activités
et d’une approche régionale, la FIM qui représente
nombre d’organisations de pays en développement,
a créé, en 1997, deux groupes régionaux
: en Afrique, le CAF (Comité Africain de la FIM)
et en Amérique latine et aux Caraïbes, le
GRM (Grupo Regional de Musicos). Dans le courant de l’année
1998, elle a remis un rapport détaillé au
Bureau International du Travail portant sur la situation
sociale des artistes interprètes de la musique
en Asie, en Afrique et en Amérique latine. Dans
les conclusions de cette étude, la FIM recommandait
que soit développé un programme de formation
syndicale en direction des musiciens de ces régions.
Faisant suite à cette recommandation, la FIM et
le BIT ont engagé en 1999 un programme de formation
syndicale appelé programme SYM à destination
des organisations appartenant aux groupes régionaux
de la FIM.
8- La FIM a également entrepris d’établir
des dispositions législatives types et des contrats
types dans le but d’aider les membres de ses comités
régionaux à promouvoir une protection efficace
des musiciens, compatible avec les instruments internationaux
et adaptée aux pays en développement.
9- Au cours de l’année 1999, le Comité
Exécutif de la FIM a décidé de mettre
en œuvre des nouveaux moyens d’action en ce
qui concerne les questions prioritaires. Le principe en
est le suivant : un ou plusieurs syndicats membres de
la FIM sont mandatés par le Comité Exécutif
pour agir au nom de la Fédération sur la
base d’un programme à long terme.
La FIM et plusieurs de ses membres ont ainsi passé
les accords suivants :
- création d’une base de données et
d’un forum international relatif à la santé
des musiciens
(programme confié au British Musicians’ Union)
- programme d’action en faveur de la promotion du
spectacle vivant
(programme confié au Dansk Musiker Forbund et au
Syndicat National des Musiciens de France)
- programme d’action en faveur de l’éducation
musicale et de l’emploi
(programme confié au Koninklijke Nederlandse Toonkunstenaars-Vereiniging)
- programme de création d’un réseau
international d’orchestres
(programme confié à l’American Federation
of Musicians)
- programme en faveur de la promotion de l’enseignement
de la musique à l’école
(programme confié au Musicians’ Union of
Japan)
10- La FIM entretient des relations de travail avec des
organisations internationales ou régionales non
gouvernementales impliquées dans les arts du spectacle.
Elle est membre du CIM (Conseil International de la Musique)
avec lequel elle organise régulièrement
des manifestations en Europe mais aussi en Asie, en Afrique
et en Amérique latine
11- Depuis que les deux Fédérations internationales
d’artistes existent, elles entretiennent des relations
étroites et nourrissent une coopération
permanente. La FIA (Fédération Internationale
des Acteurs) est, en effet, le partenaire historique et
naturel de la FIM. Ces deux organisations poursuivent
les mêmes objectifs de sauvegarder et développer
les intérêts d’ordre économique,
social et artistique des artistes interprètes.
Leurs syndicats membres, en défendant dans leur
pays respectif les intérêts des artistes
interprètes dont les conditions d’emplois
sont très proches, entretiennent souvent des rapports
de grande complicité.
12- Un autre partenaire important qui collabore très
régulièrement avec la FIM est UNI-MEI (UNI-Media
Entertainment International), organisation internationale
non gouvernementale qui représente les techniciens
et les travailleurs spécialisés de l’audiovisuel
et du spectacle, ainsi que les auteurs (écrivains,
scénaristes, réalisateurs, photographes,
auteurs d’œuvre graphiques, etc.). UNI-MEI
est une division d’UNI (Union Network International),
organisation née de la fusion de MEI (Media Entertainment
International), FIET (Fédération Internationale
des Employés, Techniciens et Cadres), CI (Communications
International) et IGF (International Graphical Federation).
La FIM, la FIA, UNI-MEI et IFJ (International Federation
of Journalists) ont créé en 1995 ICEMU (International
Committee of Entertainment and Media Union), afin de développer
des stratégies internationales sur des thèmes
d’intérêt commun.
13- Dans le même esprit de développement
de synergies, la FIM et ses deux fédérations
sœurs, FIA et UNI-MEI, ont créé en
1997 une entité appelée IAEA (International
Arts and Entertainment Alliance), dans le but de développer
des projets communs, notamment à l’échelle
régionale.
14- C’est pourquoi en parallèle, les trois
fédérations ont institué pour leur
membres latino-américains un groupement dénommé
CREA (Coordinadora Regional de Espectaculo de las Americas),
composé de la FIM-GRM, FIA-BLADA et UNI-MEI-PANARTES.
15- De la même manière, la FIM, la FIA et
UNI-MEI ont créé pour leurs membres européens,
une entité appelée EAEA (European Arts and
Entertainment Alliance), composée de la FIM, Euro-FIA
et UNI-Europa-MEI. EAEA est membre de la CES (Confédération
Européenne des Syndicats). La Commission Européenne
invite EAEA à siéger en qualité d’unique
représentant des travailleurs du spectacle dans
le Comité pour le dialogue social constitué
pour les professions du spectacle. Dans le cadre de ce
Comité, les partenaires sociaux ont diligenté
une étude relative à l’identification
et la promotion des « bonnes pratiques » susceptibles
de favoriser le spectacle vivant en Europe.
En 2001, EAEA a réalisé deux études
importantes respectivement consacrées aux régimes
d’emploi et à la protection sociale des travailleurs
du spectacle dans l’Union Européenne et aux
obstacles à la libre circulation des artistes et
des productions culturelles dans l’Union Européenne.
A l’automne 2002, EAEA et la CES ont proposé
à la Commission européenne d’entreprendre
deux nouvelles études : la première sur
les effets des directives européennes aux secteurs
des arts et du spectacle et la seconde sur les régimes
d’emploi et de protection sociale des travailleurs
du spectacle dans cinq pays candidats à l’adhésion
à la Communauté européenne.
|
|
|
|
|