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La
Fédération Internationale des Musiciens,
fondée en 1948, est l’organisation représentant
les syndicats, guildes et associations professionnelles
de musiciens au niveau mondial.
À ce jour, elle compte environ
65 membres dans 57 pays.
La FIM a créé trois groupes régionaux,
pour l'Afrique (le CAF, Comité africain de la FIM),
l'Amérique latine (le GLM, Grupo Latinoamericano
de Musicos) et l'Europe (le groupe européen
de la FIM).
La FIM a pour but de sauvegarder et de développer
les intérêts d’ordre économique,
social et artistique des musiciens représentés
par ses associations membres.
Ses objectifs sont notamment les suivants :
- Encourager dans tous les pays l'organisation professionnelle
des musiciens.
- Grouper en son sein les organisations de musiciens
du monde entier, stimuler et renforcer la coopération
internationale.
- Prendre toutes initiatives utiles afin de faire naître
des dispositions législatives (ou autres), sur
le plan national et international, pour la protection
des musiciens.
- Conclure des accords avec d'autres organisations internationales
dans l'intérêt des associations membres
et dans celui de la profession.
- Recueillir des statistiques et d'autres éléments
documentaires relatifs à la profession de musicien
et assurer leur diffusion parmi les associations membres.
- Apporter un appui moral et matériel aux associations
membres lorsque celles-ci se trouvent engagées
dans une lutte de défense professionnelle en
accord avec les buts poursuivis par la FIM.
- Encourager tous les efforts tendant à assurer
que la bonne musique devienne un patrimoine commun à
tous les peuples.
- Organiser des conférences et congrès
internationaux.
- Collaborer étroitement avec l'Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle
(OMPI), avec le Bureau International du Travail (BIT)
et avec l'UNESCO, et assurer enfin des relations permanentes
avec toutes les organisations internationales dont l'activité
peut être utile à la FIM.
En tant qu’organisation non gouvernementale, la
FIM est en relation permanente avec les principales
organisations intergouvernementales telles que l’UNESCO,
l'OIT, l’OMPI. Elle est reconnue et consultée
par le Conseil de l’Europe, la Commission européenne
et le Parlement européen. La FIM a donc la possibilité
de participer aux négociations internationales
sur la protection des artistes interprètes et
d'y faire entendre la position des musiciens.
La FIM est membre du Conseil International de la musique
(CIM). Elle collabore également avec toutes les
organisations nationales et internationales représentant
les intérêts des travailleurs artistiques.
Avec la Fédération Internationale des
acteurs (FIA) et la Fédération UNI des
médias et du spectacle (UNI-MEI), elle a créé
l’Alliance Internationale des Arts et du Spectacle
(IAEA). L'IAEA
est membre du Conseil des Fédérations Mondiales Sectorielles
(CGU).
La FIM entretient des liens étroits avec les
sociétés de gestion collective.
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1- La Fédération
Internationale des Musiciens a été créée
en 1948 afin de représenter et de défendre
les intérêts des artistes interprètes
de la musique au plan international. Elle
est la seule organisation représentant les syndicats,
guildes
et associations professionnelles de musiciens à
travers le monde et compte environ 65 organisations
membres dans 57 pays répartis dans toutes les
régions du monde.
2- Le Secrétariat de la FIM est installé
à Paris. Le Secrétaire général
est notamment chargé de son administration et
de la mise en œuvre des décisions prises
par ses organes directeurs. Les organes directeurs de
la FIM sont les suivants :
- le Congrès, qui détermine les directives
générales et l’activité.
Il se réunit tous les trois ou quatre ans. Sa
dernière réunion s’est tenue à
Johannesbourg en octobre 2008 ;
- le Comité exécutif, qui veille, conjointement
avec le Secrétariat, à la mise en œuvre
des statuts et des orientations adoptées
par le Congrès. Il est élu par le Congrès
et se compose du Président, de quatre Vice-présidents
et de représentants de douze pays (parmi ceux
représentés au sein de la Fédération).
Il se réunit selon les besoins mais au minimum
une fois par an ;
- le Présidium est composé du Président,
des quatre Vice-présidents et du Secrétaire
général. Il se réunit régulièrement
pour suivre les activités de la Fédération.
3- Depuis de nombreuses années, la FIM s’est
vue reconnaître le statut d’organisation
non gouvernementale (ONG) internationale auprès
des diverses instances intergouvernementales œuvrant
dans son champ d’activité, notamment l’OMPI
(Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle), l’UNESCO
(Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la
Science et la Culture),
l'OIT (Organisation Internationale du Travail) mais
aussi la Commission Européenne, le Parlement
Européen et le Conseil de l’Europe.
À
ce titre, la FIM joue un rôle important dans les
négociations internationales relatives à
la protection des droits des artistes interprètes.
Elle a ainso joué un rôle moteur dans l’adoption
en 1961 de la Convention de Rome, premier traité
international reconnaissant des droits de propriété
intellectuelle aux artistes interprètes. Par
la suite, la FIM a participé à la négociation
d’une succession de directives européennes
dans ce domaine, ainsi qu’à la révision
de certaines législations nationales. Elle a
élaboré des principes fondateurs de la
gestion collective des droits des artistes interprètes
et a été à l'origine de la création,
aux côtés des syndicats, de nombreuses
sociétés de gestion collective des droits
des artistes interprètes.
Plus
récemment, la FIM a participé activement
à la négociation du Traité WPPT
(Traité de l'OMPI sur les interprétations et les phonogrammes)
adopté en décembre 1996. Ce Traité,
qui, avec le WCT, fait partie des « Traités Internet »,
a été élaboré avec
l’objectif d'adapter la protection des artistes
interprètes aux technologies numériques.
Il se distingue principalement de la Convention
de Rome en reconnaissant aux artistes interprètes
des droits qui jusque là ne faisaient pas l'objet
d'une reconnaissance internationale.
Ainsi, l’article 5 reconnaît le droit
moral des artistes interprètes sur leurs prestations,
l’article 8 consacre un droit exclusif d’autoriser
la distribution des phonogrammes, l’article 9
reconnaît un droit exclusif de location des phonogrammes
et l’article 10, un droit exclusif de «
mise à disposition » interactive des phonogrammes.
C’est sur la base de cet article 10 que l’utilisation
des enregistrements dans l’environnement numérique
peut être réglementée. Le Traité
WPPT comporte cependant une grave lacune dans la mesure
où les gouvernements ont décidé
en l’état d’exclure les fixations
audiovisuelles de son champ d’application, ce
qui ne permet pas d’assurer une protection homogène
des artistes interprètes.
4- Le contexte d’intensification des négociations
internationales et régionales a conduit la FIM
à prendre part à un nombre croissant de
réunions, notamment dans le cadre de la mise
en œuvre de l’Accord sur les ADPIC (Aspects
des Droits de la Propriété Intellectuelle
qui touchent au Commerce) de l’OMC (Organisation
Mondiale du Commerce), du Traité WPPT, ou de
la révision éventuelle de la Convention
de Rome, mais aussi pour l’élaboration
de la directive européenne relative à
la « Société de l’Information
».
La FIM est également associée en qualité
d’expert à certain travaux menés
par le Bureau International du Travail. Elle a ainsi
été consultée sur le projet de
Convention de l’OIT (Organisation Internationale
du Travail) relative au contrat de travail en sous-traitance,
qui vise à instituer un mécanisme juridique
permettant à des millions de travailleurs à
travers le monde d’obtenir des garanties sociales
élémentaires. La FIM participe également
aux travaux du Bureau International du Travail dans
le domaine des emplois « informels » ou
« atypiques », dont dépendent un
certain nombre de musiciens, particulièrement
dans les pays en voie de développement. Plus
généralement, la FIM est associée
aux travaux sur la protection des travailleurs occasionnels
et indépendants.
La FIM a également pris part aux initiatives
de l’UNESCO en faveur de la reconnaissance d’un
statut de l’artiste. Elle a participé à
l’élaboration de la Recommandation sur
le statut de l’artiste adoptée en 1980
à Belgrade par la Conférence générale
de l’UNESCO, puis en juin 1997, à Paris,
au Congrès mondial de l’UNESCO relatif
à la mise en œuvre de cette Recommandation.
Par ailleurs, la FIM coopère avec l’UNESCO
dans le cadre de l’Alliance globale. L’objectif
de ce programme de l’UNESCO est de développer
des projets soutenus par des partenariats avec des organismes
publics, privés, et professionnels appartenant
à la société civile, dans le but
de renforcer les industries culturelles dans des régions
en développement et de favoriser le respect des
droits de propriété intellectuelle.
5- La FIM intervient régulièrement aux
côtés de ses membres auprès des
gouvernements pour le respect des droits sociaux et
des droits de propriété intellectuelle
des musiciens et, plus généralement, pour
la promotion d’une politique culturelle. Cette
triple préoccupation s’illustre par les
multiples interventions menées en faveur des
musiciens des orchestres permanents. Les salaires doivent
être en rapport avec les qualités techniques
et artistiques requises pour occuper la fonction de
musicien dans un orchestre professionnel. Les conditions
de travail doivent permettre d’évoluer
dans un
contexte respectant des normes minimales de
sécurité et de confort. Les musiciens
doivent bénéficier d’un système
de protection sociale. Par ailleurs, le respect des
droits de propriété intellectuelle implique
que les prestations enregistrées ne puissent
pas être exploitées sans le consentement
de l'artiste ou tout au moins sans contrepartie financière.
Enfin, la promotion d’une politique culturelle
implique une mobilisation internationale en faveur du
maintien d’orchestres permanents dont l’existence
pourrait être remise en cause.
6- La FIM réalise régulièrement
des études et adopte des recommandations sur
des thèmes tels que la santé des musiciens,
la lutte contre le play-back, les salaires dans les
orchestres, les normes internationales sur les partitions
et plus généralement, des questions touchant
aux conditions de travail des musiciens.
7-
Dans le contexte de l'extension de ses activités et
d'une approche régionale, la FIM, qui compte un nombre
important de membres dans les pays émergents ou en développement,
a créé en 1997 un groupe régional en Afrique (le Comité
Africain de la FIM ou CAF) et un en Amérique latine
(Grupo Latinoamericano de Musicos ou GLM). Dans
le courant de l’année 1998, la FIM a remis
un rapport détaillé au Bureau International
du Travail portant sur la situation sociale des artistes
interprètes de la musique en Asie, en Afrique
et en Amérique latine. En 2001 le BIT a publié
une version actualisée de cette étude
sous forme de Document de travail. Dans les
conclusions de cette étude, la FIM recommande
que soit développé un programme de formation
syndicale en direction des musiciens de ces régions.
Faisant suite à cette recommandation, la FIM
et le BIT ont engagé en 1999 un programme de
formation syndicale appelé "programme SYM"
à destination des organisations appartenant aux
groupes régionaux de la FIM.
8- La FIM a entrepris d’établir des dispositions
législatives types et des contrats types d’aider
les membres de ses comités régionaux à
promouvoir une protection efficace des musiciens, compatible
avec les instruments internationaux et adaptée
aux pays en développement.
9- La FIM entretient des relations de travail avec des
organisations internationales ou régionales non
gouvernementales impliquées dans les arts du
spectacle. Elle est membre du CIM (Conseil International
de la Musique) avec lequel elle organise régulièrement
des manifestations en Europe mais aussi en Asie, en
Afrique et en Amérique latine
10- Depuis que les deux Fédérations internationales
d’artistes existent, elles entretiennent des relations
étroites et nourrissent une coopération
permanente. La FIA (Fédération Internationale
des Acteurs) est, en effet, le partenaire historique
et naturel de la FIM. Ces deux organisations poursuivent
les mêmes objectifs de sauvegarder et développer
les intérêts d’ordre économique,
social et artistique des artistes interprètes.
Leurs syndicats membres, en défendant dans leur
pays respectif les intérêts des professionels
dont les conditions d’emplois sont très
proches, entretiennent en général des
rapports éroits.
11-
UNI-MEI (UNI-Media Entertainment International) est
pour la FIM un autre partenaire important. Cette
organisation
internationale non gouvernementale représente
les techniciens et les travailleurs spécialisés
de l’audiovisuel et du spectacle, ainsi que des
auteurs (écrivains, scénaristes, réalisateurs,
photographes, auteurs d’œuvre graphiques,
etc.). UNI-MEI est une division d’UNI (Union Network
International), organisation née de la fusion
de MEI (Media Entertainment International), FIET (Fédération
Internationale des Employés, Techniciens et Cadres),
CI (Communications International) et IGF (International
Graphical Federation). La FIM, la FIA, UNI-MEI et la
FIJ (Fédération
Internationale des Journalistes) ont créé
en 1995 ICEMU (International Committee of Entertainment
and Media Union), afin de développer des stratégies
internationales sur des thèmes d’intérêt
commun.
12- Dans le même esprit de développement
de synergies, la FIM et ses deux fédérations
sœurs, FIA et UNI-MEI, ont créé en
1997 une entité appelée IAEA (International
Arts and Entertainment Alliance), dans le but de mettre
en œuvre
des projets communs, notamment à l’échelle
régionale.
13- En parallèle, les trois fédérations
ont institué pour leur membres latino-américains
un groupe régional dénommé CREA
(Coordinadora Regional de Espectaculo de las Americas),
composé de la FIM-GLM, FIA-BLADA et UNI-MEI-PANARTES.
14- De la même manière, la FIM, la FIA
et UNI-MEI ont créé pour leurs membres
européens, une entité appelée EAEA
(European Arts and Entertainment Alliance), composée
du groupe européen de la FIM, d'Euro-FIA et d'UNI-Europa-MEI.
EAEA est membre de la CES (Confédération
Européenne des Syndicats). La Commission Européenne
invite EAEA à siéger en qualité
d’unique représentant des travailleurs
du spectacle dans le Comité du dialogue social
sectoriel constitué pour les professions du spectacle
vivant. Dans le cadre de ce Comité, les partenaires
sociaux ont diligenté une étude relative
à l’identification et la promotion des
« bonnes pratiques » susceptibles de favoriser
le spectacle vivant en Europe.
EAEA
siège également, dans les mêmes conditions mais aux
côtés de la FIJ, dans un autre comité du dialogue social
européen consacré au secteur de l'audiovisuel.
En 2001, EAEA a réalisé deux études
importantes respectivement consacrées aux régimes
d’emploi et de protection sociale des travailleurs
du spectacle et de l'audiovisuel et aux obstacles à
la mobilité et à la libre circulation
des personnes et des productions dans le secteur culturel
dans l’Union Européenne.
A l’automne 2002, EAEA et la CES ont réalisé
deux nouvelles études : la première sur
les effets des directives européennes sur les
secteurs des arts et du spectacle et la seconde sur
les régimes d’emploi et de protection sociale
des travailleurs dans le secteur européen des
médias, des arts et du spectacle dans cinq pays
candidats à l’adhésion à
l'Union européenne.
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