UNION EUROPÉENNE
Résolution du Parlement européen sur le statut social des artistes (7 juin 2007).
Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur - amendements de compromis proposés par le parlement (18 oct. 2005)
Résolution du Parlement européen sur l'importance et le dynamisme du théâtre et des arts du spectacle dans l'Europe élargie (15 juillet 2002).
Innnovative developments and good practice that is promoting and safeguarding employment in the live performing arts sector in seven EU countries.
Résolution du Parlement européen sur la situation et le rôle des artistes dans l’Union européenne (9 mars 1999).
UNESCO
Convention sur la protection et la apromotion de la diversité des expressions culturelles
(20 octobre 2005).
Recommndation relative à la condition de l'artiste (1980)
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