RAPPORTS DE LA FIM Statut de l’artiste Rapports internationaux Rapport sur la condition de l’artiste (pour le congrès de l’UNESCO de 1997) Manifeste conjoint de la FIM et de la FIA sur la condition de l’artiste (mars 2009)   Rapports régionaux Situation sociale des artistes interprètes en Asie, en Afrique et en Amérique latine (BIT/FIM). Régimes d’emploi et de protection sociale des travailleurs du spectacle (EAEA). Mobilité et libre circulation des personnes et des productions dans le secteur culturel (EAEA/Paris X). Position EAEA sur la proposition de Directive européenne sur les services dans le marché intérieur (janvier 2005). Communiqué de presse. Étude commandée par le Parlement europpéen sur "la situation des professionnels de la création artistique en Europe" (novembre 2006 - pdf) Étude commandée par le Parlement europpéen sur le thème : "mobilité des artistes et sécurité sociale" (novembre 2006 - pdf) Commentaires de la FIM sur le livre vert de la Commission Européenne "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle" (mars 2007 - en anglais- pdf) Rapports nationaux [Page en construction] Droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes Rapports internationaux Analyse du traité WPPT du 20 décembre 1996 (novembre 1997). Observations et propositions de la FIM sur le protocole relatif à la protection des artistes interprètes dans le domaine audiovisuel. Lettre aux membres du Comité permanent de l’OMPI sur le droit d’auteur et les droits connexes, réunis lors de la session du 2 au 10 novembre 1998. La pertinence de l’article 14 bis de la Convention de Berne appliquée aux droits des artistes interprètes. Submission on the Basic Proposal for the Diplomatic Conference on the protection of audiovisual performances (John Morton, 4 décembre 2000). The Artist online virtual presence in the real world (Ahti Vänttinen, Septembre 2001). Opportunités et défis. Les artistes interprètes dans l’environnement numérique (Jean Vincent, 16 mai 2002). Déclaration de la FIM sur la protection des phonogrammes lorsqu'ils sont associés à des images (mai 2003, en anglais).   Rapports régionaux Commentaires de la FIM sur la proposition amendée de directive du Parlement Européen et du Conseil portant sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (1998). Mémoire FIM à la Commission Européenne contre l’Accord IFPI/Simulcasting (2001). Recommandation de la FIM à propos de la mise en œuvre de la directive européenne 2001/29 au niveau national (mars 2002). Réponse de la FIM à la consultation de la Commission Européenne : "Copyright levies in a converging world" (juin 2006 - en anglais - pdf). Réponse de la FIM à la consultation de la Commission Européenne sur les contenus en ligne (juillet 2006 - en français - pdf). Rapports nationaux [Page en construction] Autres Rapports internationaux Recommandation sur les relations entre syndicats et sociétés de gestion collective représentant les artistes interprètes (Proposition révisée, 4 septembre 2001) Déclaration conjointe du Comité exécutif de la FIM et d’Euro-FIA Rapports régionaux [Page en construction] Rapports nationaux [Page en construction] RAPPORTS DE L'OIT   Conférence tripartite du BIT sur le futur du travail et la qualité dans la société de l'information (18-22 octobre 2004) - conclusions (version française - pdf) : contact